Les présentes mentions légales établissent les conditions d'accès au site Web www.smartplayhouse.com, ci-après le «Site Web» et d'utilisation de son contenu tel que le code source, la conception, la structure de la navigation, les bases de données, les textes, les images, les photos, les sons ou toute autre création, ci-après désignés comme le «Contenu».
I. IDENTIFICATION
Le site Web appartient à la société SmartPlayhouse SL., sise à c/Turó de Sant Pau, 57b de Bellaterra, Barcelone, Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Tome 41640, Folio 100, Page nº 391670, Inscription 029162065 - NIF B65238719, ci-après le «Titulaire».
II. INFORMATIONS DE CONTACT DU TITULAIRE
Téléphone: +34 935805000
E-mail: info@smartplayouse.com
III. PROPRIÉTÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
Le titulaire des droits de propriété intellectuelle du site Web et le responsable du traitement des informations d'identification personnelle collectées sur le site est le Titulaire.
L’utilisation de ce site Web attribut la condition d’Utilisateur, ce qui implique une adhésion sans réserves aux présentes conditions dans la version publiée lors de l’accès à ces dernières. Le Titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du site Web, ainsi que les Conditions générales d’utilisation du site. De ce fait, le Titulaire, conseille à l’utilisateur de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au site Web.
De manière générale, les Utilisateurs peuvent accéder au site Web de manière libre et gratuite.
IV. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public.
L’Utilisateur se doit d’utiliser le Contenu de manière diligente, correcte et licite, il s’engage notamment à s’abstenir de faire ce qui suit:
- 1. Utiliser le Contenu de manière ou à des fins contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
- 2. Reproduire ou copier, par le biais de quelque moyen de communication publique que ce soit, des images ou des contenus du site Web sans citer expressément son origine: SmartPlayhouse.com
- 3. Transformer ou modifier le Contenu, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
- 4. Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant au Titulaire ou à des tiers.
- 5. Utiliser le Contenu et, notamment, des informations de quelque sorte que ce soit, obtenues via le site Web pour faire de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes, ainsi que de commercialiser ou diffuser ces informations par quelque moyen que ce soit.
V. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable des dommages et intérêts de quelque nature que se soit que le Titulaire pourrait subir, de manière directe ou indirecte, par suite du non respect de l'une des obligations dérivées des Conditions générales ou de la loi, en relation avec l'utilisation du site Web. L'utilisation non autorisée du contenu du site Web ou l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire donneront lieu aux responsabilités prévues dans la législation en vigueur.
Le Titulaire doit veiller à tout moment au respect du cadre juridique en vigueur et est en droit d’interrompre et/ou supprimer, à son entière discrétion, le contenu ou d’exclure l’Utilisateur du site Web s'il est présumé avoir commis de manière complète ou incomplète, l'un des délits ou fautes décrits dans le Code pénal en vigueur, ou si le Titulaire observe un comportement qu’il considère contraire à la morale, à l’ordre, aux bonnes coutumes ou pouvant perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige du Titulaire ou de ses collaborateurs.
VI. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Le Titulaire se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Web, ainsi que l'accès à l'un ou à tous les contenus proposés sur le site, à tout moment et sans avis préalable, que se soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de coupure de courant ou toute autre cause.
De ce fait, le Titulaire ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité ni la continuité de son site Web ou de son Contenu. C’est pourquoi l’Utilisateur fait usage du contenu à ses risques et périls. Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en ce sens.
Le Titulaire ne peut être tenu responsable en cas d’interruption de service, de retards, d’erreurs, de problèmes de fonctionnement, et de manière générale, de toute autre gêne dont l'origine échappe au contrôle du Titulaire et/ou due à un agissement frauduleux ou fautif de l’Utilisateur et/ou relevant de la Force Majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code civil espagnol, les événements considérés comme relevant de la Force Majeure, en plus et aux fins des présentes conditions générales, sont ceux qui échappent au contrôle du Titulaire tels que: erreur de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actions d’un Gouvernement, problèmes d’accès aux réseaux tiers, actes ou omissions des Autorités Publiques, ainsi que ceux résultant de phénomènes naturels, de coupures de courant, etc. d’attaques de hackers ou de tiers spécialisés à l’encontre de la sécurité ou de l’intégrité du système informatique. Dans tous les cas, quelle que soit la cause, la Titulaire n’est en aucun cas responsable des dommages, directs ou indirects, du dommage réel et/ou manque à gagner. Le Titulaire est en droit, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une indemnisation pour cela, de suspendre temporairement les services et contenus du site Web afin d'exécuter des opérations de maintenance, d'amélioration ou de réparation de ces derniers.
Le Titulaire ne garantit et n’assume aucun type de responsabilité pour les dommages et intérêts subis en raison de l’accès à des contenus tiers à travers des connexions, liens ou liens de sites associés. La fonction des liens qui figurent sur le site Web est exclusivement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il peut élargir le champ d’informations proposées par ce site Web. Le Titulaire n’est en aucun cas responsable du résultat obtenu via lesdits liens ou des conséquences dérivant de l’accès à ces derniers par les Utilisateurs. Ces Contenus de tiers sont fournis par ces derniers, le Titulaire n’étant pas en mesure de contrôler et ne contrôlant pas la légalité desdits contenus ni la qualité des services fournis.
De même, le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts, de quelque sorte que ce soit, pouvant découler de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus et pouvant altérer les systèmes informatiques ainsi que les documents ou systèmes stockés dans ces derniers.
Le Titulaire n’est en aucun cas responsable de l’usage que l'Utilisateur fait des services et produits du Site Web, de ses mots de passe, ou de tout autre matériel du site Web en violant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou n'importe quel autre droit de tiers.
VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Contenus de ce site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et le software, appartiennent exclusivement au Titulaire ou a des tiers, dont les droits sont reconnus par le Titulaire et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation nationale et internationale en vigueur à chaque moment.
Il est strictement interdit d’utiliser tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle à des fins commerciales. La reproduction, distribution, modification, altération, décompilation au-delà de ce qui est autorisé dans les formules de syndication de contenu sont également interdites.
La violation de l’un des droits cités peut constituer une atteinte aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal espagnol.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et télécharger des contenus du site Web, à des fins personnelles et non commerciales.
VII. PROTECTION DES DONNÉES
Conscient de la manière dont les informations personnelles doivent être utilisées et traitées et en vertu de la législation existante à cet égard, l’Utilisateur a mis en place un système au sein de son organisation visant à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles. Garantissant que les informations personnelles vont être utilisées, à des fins, sous la forme et avec les limitations et les droits inscrits dans la Loi Organique 15/1999, de Protection des informations à caractère personnel.
Le Titulaire informe les Utilisateurs du fait que les informations qui lui sont transmises lors de l'enregistrement en tant qu’Utilisateur ou ultérieurement via les services fournis, seront introduites dans un fichier automatisé appartenant au Titulaire. Ces informations seront utilisées pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs, le développement et l'amélioration des Contenus ainsi que pour l’envoi d'informations ou de publicité par courrier électronique. Pour ce qui est des communications commerciales et par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent, le fait de communiquer vos informations au Titulaire équivaut à l’autoriser expressément à vous envoyer de la publicité par ce biais.
Le présent consentement est accordé sans préjudice des droits qui l’assistent en vertu de la L. O. 15/1999 et notamment la possibilité que l’Utilisateur exerce gratuitement ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’information et d’annulation de ses informations personnelles et de révocation de son autorisation sans effets rétroactifs, qu’il peut exercer par le biais d’une demande écrite adressée au Titulaire à l’adresse e-mail: info@smartplayouse.com
Le Titulaire communique à l’Utilisateur le caractère non obligatoire de la collecte desdites informations pour la prestation des services. Toutefois, le fait de ne pas transmettre ces informations pourrait empêcher le Titulaire de fournir les services associés auxdites informations, le dégageant de toute responsabilité en cas de non prestation ou de prestation incomplète desdits services.
L'Utilisateur répond, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, le Titulaire se réservant le droit d'exclure des services souscrits tout Utilisateur qui aurait fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions applicables au regard du Droit.
IX. PROTECTION SPÉCIALE DES MINEURS
Le Titulaire considère que la protection des informations à caractère personnel des mineurs est essentielle. De ce fait, dans l'éventualité où l'utilisateur est un mineur, ce dernier ne peut fournir ses informations personnelles via les formulaires prévus à cet effet, sans l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs. Le formulaire correspondant doit être envoyé dûment signé par ses parents ou tuteurs par courrier recommandé avec une copie de la pièce d’identité du parent ou tuteur signataire à l’adresse susmentionnée.
Le Titulaire ne répond pas des données de mineurs recueillies sans le consentement des parents ou tuteurs alors que le titulaire ne pouvait pas connaître ce fait.
X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute question litigieuse ou se rapportant au site Web www.smartplayhouse.com, la législation espagnole est appliquée. Les Tribunaux de Barcelone (Espagne) sont les tribunaux compétents pour la résolution de tout conflit dérivé ou associé à l'utilisation du présent site Web.
info@smartplayhouse.com
(305) 882-8930
