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De manière générale, les Utilisateurs peuvent accéder au site Web de manière libre et gratuite.
IV. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
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L’Utilisateur se doit d’utiliser le Contenu de manière diligente, correcte et licite, il s’engage notamment à s’abstenir de faire ce qui suit:
V. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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VI. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
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De ce fait, le Titulaire ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité ni la continuité de son site Web ou de son Contenu. C’est pourquoi l’Utilisateur fait usage du contenu à ses risques et périls. Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu responsable en ce sens.
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VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les Contenus de ce site Web, tels que les textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que le design graphique, le code source et le software, appartiennent exclusivement au Titulaire ou a des tiers, dont les droits sont reconnus par le Titulaire et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation nationale et internationale en vigueur à chaque moment.
Il est strictement interdit d’utiliser tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle à des fins commerciales. La reproduction, distribution, modification, altération, décompilation au-delà de ce qui est autorisé dans les formules de syndication de contenu sont également interdites.
La violation de l’un des droits cités peut constituer une atteinte aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal espagnol.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à visualiser et télécharger des contenus du site Web, à des fins personnelles et non commerciales.
VII. PROTECTION DES DONNÉES
Conscient de la manière dont les informations personnelles doivent être utilisées et traitées et en vertu de la législation existante à cet égard, l’Utilisateur a mis en place un système au sein de son organisation visant à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles. Garantissant que les informations personnelles vont être utilisées, à des fins, sous la forme et avec les limitations et les droits inscrits dans la Loi Organique 15/1999, de Protection des informations à caractère personnel.
Le Titulaire informe les Utilisateurs du fait que les informations qui lui sont transmises lors de l'enregistrement en tant qu’Utilisateur ou ultérieurement via les services fournis, seront introduites dans un fichier automatisé appartenant au Titulaire. Ces informations seront utilisées pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs, le développement et l'amélioration des Contenus ainsi que pour l’envoi d'informations ou de publicité par courrier électronique. Pour ce qui est des communications commerciales et par courrier électronique ou tout autre moyen équivalent, le fait de communiquer vos informations au Titulaire équivaut à l’autoriser expressément à vous envoyer de la publicité par ce biais.
Le présent consentement est accordé sans préjudice des droits qui l’assistent en vertu de la L. O. 15/1999 et notamment la possibilité que l’Utilisateur exerce gratuitement ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’information et d’annulation de ses informations personnelles et de révocation de son autorisation sans effets rétroactifs, qu’il peut exercer par le biais d’une demande écrite adressée au Titulaire à l’adresse e-mail: info@smartplayouse.com
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L'Utilisateur répond, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, le Titulaire se réservant le droit d'exclure des services souscrits tout Utilisateur qui aurait fourni des données fausses, sans préjudice des autres actions applicables au regard du Droit.
IX. PROTECTION SPÉCIALE DES MINEURS
Le Titulaire considère que la protection des informations à caractère personnel des mineurs est essentielle. De ce fait, dans l'éventualité où l'utilisateur est un mineur, ce dernier ne peut fournir ses informations personnelles via les formulaires prévus à cet effet, sans l'autorisation préalable de ses parents ou tuteurs. Le formulaire correspondant doit être envoyé dûment signé par ses parents ou tuteurs par courrier recommandé avec une copie de la pièce d’identité du parent ou tuteur signataire à l’adresse susmentionnée.
Le Titulaire ne répond pas des données de mineurs recueillies sans le consentement des parents ou tuteurs alors que le titulaire ne pouvait pas connaître ce fait.
X. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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